Espace avocat

Diligent et réactif, notre service Avocat Correspondant est à votre disposition pour :

Les actes afférents à l’action judiciaire

• Assignation en justice signifiée à la partie adverse
• Décision de justice signifiée à la partie adverse
• Prise de mesure conservatoire pour préserver les droits de vos clients
• Exécution forcée des décisions de justice rendues en faveur de vos clients

Notre service peut prendre en charge vos actes pré-rédigés ou procéder à leur rédaction.

Les actes portés au dossier du client

• Procès-verbal de constatations, fait ou situation de toute nature
• Obtention d’un témoignage ou d’une preuve d’un refus, d’une autorisation ou d’un acquiescement pour le biais d’une sommation interpellative

N’hésitez-pas à nous contacter :

• Par téléphone pour tout renseignement au 03 81 99 37 60
• Par courrier, par Mail à l'adresse [javascript protected email address] ou directement par dépôt en ligne pour tout acte à signifier

Notre territoire de signification des actes est la circonscription judiciaire de la Cour d’Appel de Besançon (25), elle couvre toutes les communes des départements du Doubs (25), du territoire de Belfort (90), du Jura (39) et de la Haute-Saône (70).