Espace Entreprise

Nous conseillons et accompagnons juridiquement les chefs d’entreprises pour faire valoir les droits et sauvegarder les intérêts de leur entreprise.

Pour vous conseiller au quotidien

Chaque jour, nous sommes là pour vous guider dans tous les actes important de la vie de votre société.

  • Conseil juridique : nous vous guidons sur les démarches les plus pertinentes à suivre en matière de droit du travail, de droit des société, des baux commerciaux, des procédures collectives
  • Rédaction d’actes : nous rédigeons les actes sous seing privé de votre entreprise (sommations, congés, protocole d‘accords et transactionnels, signification d’actes sous seing, …)

Pour lutter contre vos impayés

Nous vous guidons dans votre gestion pour limiter les risques d’impayés et intervenons, le cas échéant, quel que soit le document justificatif de l’impayé (facture, reconnaissance dette, chèque ou lettre de change impayés).

Selon la nature de la créance et la solvabilité de votre débiteur, nous vous conseillons par rapport à l’action juridique la plus efficace et à même de servir vos intérêts.

  • Recouvrement amiable et judiciaire de vos impayés
  • Délivrance de titre exécutoire en matière de chèque sans provision
  • Mise en œuvre de procédures conservatoires afin de garantir vos droits
  • Production de vos créances en cas de redressement ou liquidation judiciaire de votre débiteur

Pour constituer des preuves pour préserver vos droits

La sécurité juridique de vos activités exige que vous disposiez de preuves dans vos rapports avec toutes les personnes qui gravitent dans et autour de l’entreprise : clients, fournisseurs, salariés, bailleurs, administrations…

Avec le constat, nous apportons cet élément de preuve indispensable.

Preuve du préjudice subi

  • Contrefaçon, pratiques de concurrence déloyale
  • Non-conformité du matériel livré, matériel défectueux
  • Grève, retard d’un salarié
  • Abandon de chantier

Anticipation des litiges

  • Par des états des lieux avant et après travaux
  • Lors d’un déroulement d’un scrutin syndical
  • Pour la tenue d’une assemblée générale d’actionnaires
  • Inventaire de biens destinés à être détruits

Me TUAILLON et Me BILDSTEIN se tiennent à votre disposition, en live ou sur rendez-vous, pour toute consultation lié à la mise en place d’un partenariat visant à vous privilégier nos interventions.

Coordonnées & Informations

SCP Nathalie TUAILLON - Laura BILDSTEIN

1 B Rue Gaston Pretot
GREENPARK BP 34256
25204 Montbéliard

Du lundi au vendredi : 8h30 - 18h00 (sans interruption)
Sur RDV en dehors de ces horaires

logo commissaire justice

urgence constats06 07 28 64 07

[javascript protected email address]