Le recouvrement de créances par un Commissaire de Justice / Huissier à Montbéliard (25)

L’Commissaire de Justice / Huissier reste le partenaire professionnel idéal pour le recouvrement des impayés.

Notre intervention

Vous possédez déjà un titre exécutoire ? Ouest Offices engage une procédure dès l’instant où vous êtes détenteur d’un titre exécutoire.

Si vous n’en avez pas nous nous chargeons d’en obtenir un selon plusieurs voies possibles :

• L’injonction de payer (procédure rapide et peu coûteuse)
• L’assignation (nécessite un avocat)
• La délivrance par nos soins d’un titre exécutoire en matière de chèque sans provision

Des procédures judiciaires pour l’exécution

Les procédures sont nombreuses et variées et nous disposons en outre d’un large pouvoir d’investigation auprès des administrations et des établissements bancaires pour déterminer la solvabilité de votre débiteur.

Forts des informations recueillies nous engageons la procédure la plus appropriée :

• Saisie-vente des meubles : objets, véhicules, matériels, animaux
• Saisie- attribution des fonds détenus par des tiers : banques, notaires, locataires
• Saisie-arrêt sur les rémunérations : salaires, pensions, retraites
• Saisie des droits incorporels : obligations, valeurs mobilières
• Saisie des immeubles

Une procédure en deux étapes

La saisie des biens ou des sommes d’argent

• Les biens sont inventoriés lors de la saisie et deviennent indisponibles, le débiteur ne pouvant plus les déplacer ou les céder voire les vendre à une tierce personne, sous peine de sanctions
• Les sommes d’argent sont bloquées et virtuellement attribuées au créancier

L’appréhension d’un bien du débiteur

• Les biens appréhendés sont vendus aux enchères faute de paiement
• Les sommes bloqués sont remise au créancier

En conclusion

Nous gérons vos impayés de façon optimum, c’est-à-dire : éviter des frais de justice importants et inappropriés pouvant rester à votre charge. Nous décidons la procédure de recouvrement en fonction de l’état d’esprit de votre débiteur, bonne ou mauvaise foi ? solvable ou non solvable ?

Pour remplir sa mission, la SCP Nathalie TUAILLON - Laura BILDSTEIN dispose de solutions juridiques et procédurales efficaces visant à faire valoir vos intérêts tout en maîtrisant les délais et les coûts liés au recouvrement de l’impayé qui lui est confié tant par les professionnels que par les particuliers.